Politique de confidentialité

01

Responsable du traitement et contacts

Selon la nature du parcours et l’organisation du traitement, le GIP FCIP Alsace, les services du rectorat, le CFA académique et l’UFA concernée peuvent intervenir dans le respect de leurs attributions respectives.

02

Personnes concernées et origine des informations

Les traitements peuvent concerner les apprentis, y compris mineurs, leurs représentants légaux, les tuteurs ou maîtres d’apprentissage, les formateurs, les personnels habilités des UFA et du CFA ainsi que les administrateurs de l’application.

Les informations proviennent des personnes concernées, des personnels habilités, de l’entreprise d’accueil et des outils administratifs ou pédagogiques autorisés du CFA et de l’UFA, notamment lors d’imports encadrés. Seules les informations utiles au suivi de l’alternance doivent être saisies.

03

Catégories de données traitées

04

Finalités et bases légales

Le fonctionnement principal de CFA360 ne repose pas sur le consentement. Si une fonctionnalité facultative devait ultérieurement utiliser le consentement, celui-ci pourrait être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées auparavant.

Les données d’identification, de rattachement et de suivi nécessaires sont obligatoires pour fournir le service. À défaut, tout ou partie des fonctionnalités de CFA360 ne peut pas être proposé. Les commentaires et pièces complémentaires ne sont requis que lorsqu’ils sont nécessaires au suivi pédagogique demandé.

05

Destinataires, habilitations et sous-traitants

Dans la limite de leurs missions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

• à l’apprenti pour son propre parcours ;
• aux tuteurs ou maîtres d’apprentissage rattachés ;
• aux formateurs et personnels pédagogiques habilités ;
• aux administrateurs de l’UFA et du CFA ;
• au représentant légal, uniquement pour les apprentis auxquels son adresse vérifiée est rattachée et en lecture seule ;
• aux services compétents du CFA académique, du GIP FCIP Alsace, des GRETA et du rectorat lorsque leurs missions l’exigent ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités, sur demande fondée.

L’hébergement, l’authentification et la base de données reposent sur des services Google Firebase. Google agit généralement comme sous-traitant pour les données confiées par le responsable du traitement. Les accès de maintenance sont limités aux personnes autorisées et aux seules opérations nécessaires.

06

Hébergement et transferts internationaux

Les données applicatives sont hébergées au moyen de Firebase Authentication, Cloud Firestore et Firebase Hosting. Selon l’organisation technique des services de Google et de ses sous-traitants, certaines opérations de support ou de traitement peuvent impliquer un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures appropriées. Les engagements de Google sont décrits dans les conditions de traitement et de sécurité de Firebase.

07

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou le Code du patrimoine l’impose.

Les durées et critères détaillés inscrits au registre des traitements et dans la politique d’archivage du CFA académique prévalent lorsqu’une catégorie de données est soumise à une règle particulière.

08

Vos droits et leur exercice

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements qui reposeraient sur cette base et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Précisez votre identité, votre rôle dans CFA360, l’UFA concernée et l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et doit être proportionné.

Si, après avoir contacté le responsable du traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09

Apprentis mineurs et représentants légaux

Les apprentis mineurs bénéficient de l’ensemble des droits reconnus aux personnes concernées. L’information doit leur être présentée dans des termes compréhensibles et adaptés. Selon leur âge, leur maturité et la nature de la demande, ils peuvent exercer eux-mêmes leurs droits ; leurs représentants légaux peuvent également les accompagner ou agir dans le cadre de leurs responsabilités.

L’accès d’un représentant légal n’est jamais automatique : il doit être autorisé par l’UFA, rattaché à un apprenti déterminé et validé par une adresse électronique vérifiée. Cet accès est limité à la consultation.

10

Cookies, stockage local et fonctionnement hors ligne

CFA360 n’emploie actuellement aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. L’application utilise uniquement des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Firebase Authentication pour maintenir une session sécurisée ;
• le stockage local et le stockage de session du navigateur pour conserver le rôle, les préférences techniques et certaines données utiles à l’affichage ;
• IndexedDB et le service worker de la PWA pour le cache, les performances et certaines fonctions hors ligne.

Ces mécanismes sont indispensables au service demandé et ne nécessitent pas de consentement préalable au titre des règles françaises sur les traceurs. Vous pouvez les bloquer ou les effacer dans les réglages du navigateur, mais CFA360 risque alors de ne plus fonctionner correctement. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous après usage et supprimez les données du site depuis le navigateur si nécessaire.

Si des traceurs non essentiels étaient ajoutés ultérieurement, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement préalable serait mis en place.

11

Sécurité et confidentialité

CFA360 applique des mesures destinées à limiter les risques d’accès, de modification ou de divulgation non autorisés : connexion HTTPS, authentification, vérification des adresses pour les représentants légaux, règles d’accès Firestore, séparation des rôles, limitation des droits, accès parent en lecture seule, gestion des habilitations et sauvegardes techniques.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels, choisir un mot de passe robuste, ne pas partager son compte et signaler rapidement toute anomalie à son UFA. Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

12

Décision automatisée et évolution de la politique

CFA360 ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé et ne réalise pas de profilage commercial. Les indicateurs de progression sont des outils pédagogiques d’aide au suivi ; ils ne remplacent pas l’appréciation des équipes compétentes.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution fonctionnelle, technique, organisationnelle ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, une information adaptée est présentée aux utilisateurs.